Produktbeschreibung

Paiement des droits d’accise;

Les produits déjà mis à la consommation et transportés par le vendeur dans un autre État membre seront soumis à des droits d’accise dans l’État membre de destination. La personne responsable de payer les droits d’accise est le vendeur / représentant fiscal. Cet article décrit comment fonctionne le paiement des droits d’accise. Ces informations sont très pertinentes pour vous, si vous êtes un vendeur ou un représentant fiscal.