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Remboursement des droits d’accise;

La directive 2008/118/CE prévoit un système de remboursement des droits d’accise payés dans l’État membre du départ des biens. Ce remboursement des droits d’accise évite la double imposition. Les États membres déterminent les conditions de remboursement des droits d’accise. Le remboursement des droits d’accise est versé à un vendeur admissible. Cela est important lorsque les marchandises expédiées, ont déjà été mises à la consommation dans l’État membre d’origine, et livrés vers un autre État membre.